Conditions Générales d’Utilisation et Barème des frais

Le Club Montre – Abonnement avec rotation trimestrielle


1. Présentation du service

Le Club Montre propose un service d’abonnement permettant à ses membres de porter une montre pendant une durée de trois (3) mois, puis de la retourner afin d’en recevoir une autre, selon les modalités décrites ci-dessous.

Les montres proposées sont des montres dites premium accessibles, dont la valeur commerciale se situe généralement entre 450 € et 850 €. Les montres restent la propriété exclusive du Club Montre.


2. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures disposant :

  • d’une adresse de livraison valide

  • d’un moyen de paiement accepté

  • d’une carte bancaire valide pour l’empreinte de dépôt de garantie

Le Club Montre se réserve le droit de refuser ou suspendre un abonnement en cas de fraude, d’usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.


3. Abonnement

3.1 Formule

  • Abonnement mensuel : 49 € / mois

  • Rotation de montre : tous les 3 mois (90 jours)

  • Engagement minimum : Après la 1ère rotation

L’abonnement est prélevé mensuellement tant qu’il est actif.

3.2 Renouvellement et résiliation

  • Après la période d’engagement initiale de 3 mois, l’abonnement peut être résilié à tout moment depuis l’espace client.

  • Toute période entamée reste due.


4.Clause responsabilité et dommages (à intégrer dans tes CGU)

Responsabilité de l’utilisateur

Dans le cadre de l’abonnement au service Le Club Montre, le client reçoit une montre mise à disposition pour une durée déterminée.

Le client s’engage à utiliser la montre avec soin et à la restituer dans un état normal d’utilisation.

En cas de non-retour ou de dommage important, Le Club Montre se réserve le droit de débiter la carte enregistrée pour couvrir les frais de remplacement ou de réparation.


Usure normale

Les marques d’usage légères résultant d’une utilisation normale (micro rayures superficielles, traces d’usage du bracelet) ne feront l’objet d’aucune facturation.


Dommages

En cas de dommage important, de casse ou de dysfonctionnement constaté lors du retour de la montre, Le Club Montre se réserve le droit de facturer les frais de réparation nécessaires.

Le montant facturé correspondra au coût réel de remise en état de la montre.


Perte ou non-retour

En cas de perte, de vol ou de non-retour de la montre dans un délai de 14 jours après la demande de restitution, le client pourra être facturé de la valeur de remplacement de la montre.


Autorisation de prélèvement

En souscrivant au service, le client accepte que la carte bancaire enregistrée lors de l’abonnement puisse être débitée pour couvrir :

  • les frais de réparation en cas de dommage important
  • la valeur de remplacement en cas de perte ou de non-retour de la montre

Le Club Montre s’engage à informer le client préalablement à toute facturation.


5. Règles d’utilisation de la montre

5.1 Usage autorisé

La montre doit être utilisée dans des conditions normales et raisonnables.

5.2 Usure normale (aucun frais)

  • Micro rayures superficielles

  • Traces légères liées au port quotidien

  • Patine normale du bracelet

5.3 Détériorations non acceptées

  • Verre cassé ou fissuré

  • Choc important altérant le fonctionnement

  • Immersion non autorisée

  • Modification ou réparation non autorisée


6. Rotation et retour des montres

6.1 Durée de port

Chaque montre peut être portée pendant 90 jours calendaires à compter de la date de réception.

6.2 Procédure de retour

  • Un email de rappel est envoyé environ 10 jours avant la date de retour.

  • Un bon de retour prépayé est fourni.

  • La montre doit être renvoyée dans son emballage d’origine, avec ses accessoires.

6.3 Retard de retour

Une tolérance de 5 jours calendaires est accordée après la date de retour prévue.
Au-delà, des frais de retard peuvent être appliqués conformément au barème ci-dessous.


7. Barème officiel des frais

7.1 Frais de retard de retour

Retard de 6 à 15 jours

  • 5 € par jour de retard

  • Plafond : 50 € maximum

  • Facturation via utilisation partielle du dépôt de garantie

Retard de 16 à 30 jours

  • Frais forfaitaires : 80 €

  • Suspension de l’abonnement jusqu’à régularisation


7.2 Non-retour définitif

Au-delà de 30 jours après la date de retour prévue :

  • la montre est considérée comme non restituée

  • l’abonnement est résilié de plein droit

  • le client sera facturé de la valeur de remplacement de la montre.

  • la montre est sortie définitivement du stock


7.3 Frais en cas de détérioration

Détériorations partielles (selon remise en état réelle) :

  • Bracelet fortement usé ou cassé : 20 à 30 €

  • Fermoir endommagé : 20 à 40 €

  • Rayures profondes boîtier : 30 à 60 €

  • Verre rayé (non cassé) : 40 à 70 €

Détériorations graves :

  • Verre cassé

  • Mouvement défectueux suite à choc

  • Immersion non autorisée

  • Modification non autorisée

 Utilisation partielle ou totale du dépôt de garantie.


7.4 Perte ou vol

  • Perte déclarée : utilisation totale du dépôt de garantie

  • Vol avec dépôt de plainte : étude au cas par cas

  • Vol sans justificatif : assimilé à une perte


8. Responsabilité

Le client est responsable de la montre pendant toute la durée de possession.

Le Club Montre ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service.


9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).


10. Modification des conditions

Le Club Montre se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera communiquée aux abonnés.


11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 



❤️ Option d’achat – « Coup de cœur »

Dans le cadre de l’abonnement, le Client peut se voir proposer une option d’achat de la montre mise à disposition, appelée « option coup de cœur ».

1. Principe

Le Client a la possibilité d’acheter la montre qu’il utilise dans le cadre de son abonnement, avant la rotation suivante, sous réserve de disponibilité et d’éligibilité du modèle.

Cette option est facultative et sans obligation d’achat.


2. Prix d’achat

Le prix d’achat est déterminé par Le Club Montre en fonction :

  • de la valeur initiale de la montre,
  • de son ancienneté,
  • de son état général et de l’usure normale liée à l’utilisation.

Le prix communiqué tient compte de ces éléments et est généralement inférieur au prix neuf public.

Le prix est communiqué au Client avant toute validation et n’engage le Client à aucun achat.


3. Modalités de paiement

En cas d’acceptation de l’option coup de cœur :

  • le paiement est effectué en une seule fois,
  • le montant est indépendant de l’abonnement en cours,
  • l’achat est ferme et définitif.

4. Effet de l’achat

À compter de la validation du paiement :

  • la montre devient la propriété définitive du Client,
  • elle n’est plus soumise aux obligations de retour,
  • elle est retirée du système de rotation du Club.

L’abonnement peut :

  • se poursuivre normalement avec l’envoi d’une nouvelle montre à la rotation suivante,
  • être suspendu ou résilié par le Client, conformément aux conditions de résiliation prévues.

5. Absence de droit de rétractation spécifique

L’option d’achat portant sur un bien d’occasion mis à disposition dans le cadre d’un abonnement, le Client reconnaît avoir utilisé la montre avant l’achat et accepte celle-ci en l’état décrit lors de la proposition.


6. Limitation

Le Club Montre se réserve le droit :

  • de ne pas proposer l’option coup de cœur pour certains modèles,
  • de refuser une demande d’achat en cas de litige en cours, de non-respect des CGU ou de situation anormale.

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Le Club Montre
Service d’abonnement horloger avec rotation trimestrielle