CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Le Club Montre


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles la société Le Club Montre propose un service d’abonnement permettant à ses membres de bénéficier de montres mises à disposition avec un système de rotation périodique, ainsi qu’une option d’achat facultative.


2. Description du service

Le Club Montre propose un service d’abonnement sans engagement, donnant accès à :

  • la mise à disposition d’une montre,
  • une rotation trimestrielle (tous les 3 mois),
  • une sélection personnalisée selon les préférences du Client,
  • une option d’achat facultative dite « coup de cœur ».

Le Club Montre demeure propriétaire exclusif des montres tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un achat définitif.


3. Accès au service

Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


4. Abonnement – Modalités

4.1 Fonctionnement

L’abonnement permet au Client de recevoir une montre pour une période définie.
À l’issue de chaque période, le Client est invité à retourner la montre afin de permettre l’envoi de la suivante.

4.2 Absence d’engagement

L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment conformément à l’article 10.


5. Sélection des montres

Le Client renseigne un questionnaire de style.
Le Club Montre sélectionne la montre la plus adaptée aux préférences indiquées.

👉 Le Client reconnaît que :

  • le modèle exact n’est pas garanti,
  • le style, la gamme et la qualité sont garantis.

6. Livraison

Les montres sont expédiées à l’adresse fournie par le Client via un transporteur avec suivi.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.

En cas de problème de livraison, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures.


7. Retours et rotation

7.1 Obligation de retour

À la fin de chaque période, le Client doit retourner la montre dans le délai indiqué dans l’email de rotation.

7.2 État de la montre

La montre doit être retournée :

  • complète,
  • propre,
  • en état de fonctionnement normal.

L’usure normale liée à une utilisation raisonnable est acceptée.


8. Retard de retour

Tout retard de retour peut entraîner :

  • des frais de retard journaliers,
  • la suspension temporaire de l’abonnement,
  • le report de l’envoi de la montre suivante.

Les frais applicables sont détaillés dans le barème en vigueur.


9. Non-retour, perte ou dégradation

En cas de non-retour définitif, de perte ou de dégradation anormale :

  • une indemnité correspondant à la valeur de remplacement peut être facturée,
  • l’abonnement peut être suspendu ou résilié.

Le Client reste responsable de la montre pendant toute la durée de mise à disposition.


10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.

La résiliation prend effet après :

  • le retour de la montre en cours,
  • le règlement des éventuels frais dus.

11. Option d’achat « Coup de cœur »

11.1 Principe

Le Client peut se voir proposer une option d’achat de la montre mise à disposition avant la rotation suivante.
Cette option est facultative et sans obligation.


11.2 Calcul du prix – Option « Coup de cœur »

Dans le cadre de l’option d’achat dite « coup de cœur », le prix proposé au Client est déterminé de manière objective et non négociable par Le Club Montre.

a) Éléments pris en compte

Le prix est calculé à partir :

  • du prix d’achat initial de la montre,
  • de la durée d’utilisation dans le cadre de l’abonnement,
  • de l’état général de la montre, en tenant compte de l’usure normale.

b) Décote d’usage

Une décote est appliquée afin de refléter l’utilisation de la montre.
Le Client reconnaît que la montre proposée à l’achat n’est pas un produit neuf.

c) Valeur indicative

La valeur boutique éventuellement indiquée est fournie à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

d) Prix ferme

Le prix proposé est :

  • communiqué avant validation,
  • ferme, définitif et non négociable,
  • identique selon un barème interne commun à tous les membres.

11.3 Effet de l’achat

Après validation du paiement :

  • la montre devient la propriété définitive du Client,
  • elle sort du système de rotation,
  • aucune obligation de retour ne subsiste.

L’abonnement peut se poursuivre, être suspendu ou résilié librement.


12. Paiement

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Le Club Montre.


13. Responsabilité

Le Client est responsable de la montre pendant toute la période de mise à disposition.
Le Club Montre ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.


14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins non prévues par le service.


15. Modification des CGU

Le Club Montre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service.


16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

17. Barème des frais

17.1 Frais de retard

Tout retard de retour au-delà du délai communiqué peut entraîner des frais de retard selon le barème suivant :

  • retard inférieur ou égal à 7 jours : aucun frais
  • retard de 8 à 14 jours : 5 € par jour
  • retard de 15 à 30 jours : 8 € par jour
  • retard supérieur à 30 jours : assimilé à un non-retour

Les frais de retard sont plafonnés à 50 % de la valeur de remplacement de la montre.


17.2 Frais liés à l’état de la montre

En cas de dégradation anormale ou d’état non conforme, les frais suivants peuvent être appliqués :

  • nettoyage ou remise en état légère : 15 à 30 €
  • bracelet endommagé : 20 à 50 €
  • verre rayé ou fissuré : 40 à 80 €
  • dommage majeur affectant la montre : jusqu’à la valeur de remplacement

L’usure normale liée à une utilisation raisonnable est acceptée et ne donne lieu à aucun frais.


17.3 Non-retour ou perte

En cas de non-retour définitif, de perte ou de refus de restitution, une indemnité correspondant à la valeur de remplacement de la montre pourra être facturée.

La valeur de remplacement correspond au prix d’achat de la montre par Le Club Montre, augmenté des frais logistiques et de remise en état éventuels.


17.4 Accessoires manquants

Tout accessoire manquant pourra donner lieu à facturation selon le barème suivant :

  • bracelet : 30 à 60 €
  • boucle ou fermoir : 15 à 30 €
  • boîte ou éléments fournis : 10 à 25 €

17.5 Application des frais

Les frais sont appliqués :

  • après analyse de la situation,
  • après information du Client,
  • dans le respect du présent barème.