CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
Le Club Montre
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles la société Le Club Montre propose un service d’abonnement permettant à ses membres de bénéficier de montres mises à disposition avec un système de rotation périodique, ainsi qu’une option d’achat facultative.
2. Description du service
Le Club Montre propose un service d’abonnement sans engagement, donnant accès à :
- la mise à disposition d’une montre,
- une rotation trimestrielle (tous les 3 mois),
- une sélection personnalisée selon les préférences du Client,
- une option d’achat facultative dite « coup de cœur ».
Le Club Montre demeure propriétaire exclusif des montres tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un achat définitif.
3. Accès au service
Le service est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique.
L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
4. Abonnement – Modalités
4.1 Fonctionnement
L’abonnement permet au Client de recevoir une montre pour une période définie.
À l’issue de chaque période, le Client est invité à retourner la montre afin de permettre l’envoi de la suivante.
4.2 Absence d’engagement
L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment conformément à l’article 10.
5. Sélection des montres
Le Client renseigne un questionnaire de style.
Le Club Montre sélectionne la montre la plus adaptée aux préférences indiquées.
👉 Le Client reconnaît que :
- le modèle exact n’est pas garanti,
- le style, la gamme et la qualité sont garantis.
6. Livraison
Les montres sont expédiées à l’adresse fournie par le Client via un transporteur avec suivi.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes.
En cas de problème de livraison, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures.
7. Retours et rotation
7.1 Obligation de retour
À la fin de chaque période, le Client doit retourner la montre dans le délai indiqué dans l’email de rotation.
7.2 État de la montre
La montre doit être retournée :
- complète,
- propre,
- en état de fonctionnement normal.
L’usure normale liée à une utilisation raisonnable est acceptée.
8. Retard de retour
Tout retard de retour peut entraîner :
- des frais de retard journaliers,
- la suspension temporaire de l’abonnement,
- le report de l’envoi de la montre suivante.
Les frais applicables sont détaillés dans le barème en vigueur.
9. Non-retour, perte ou dégradation
En cas de non-retour définitif, de perte ou de dégradation anormale :
- une indemnité correspondant à la valeur de remplacement peut être facturée,
- l’abonnement peut être suspendu ou résilié.
Le Client reste responsable de la montre pendant toute la durée de mise à disposition.
10. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
La résiliation prend effet après :
- le retour de la montre en cours,
- le règlement des éventuels frais dus.
11. Option d’achat « Coup de cœur »
11.1 Principe
Le Client peut se voir proposer une option d’achat de la montre mise à disposition avant la rotation suivante.
Cette option est facultative et sans obligation.
11.2 Calcul du prix – Option « Coup de cœur »
Dans le cadre de l’option d’achat dite « coup de cœur », le prix proposé au Client est déterminé de manière objective et non négociable par Le Club Montre.
a) Éléments pris en compte
Le prix est calculé à partir :
- du prix d’achat initial de la montre,
- de la durée d’utilisation dans le cadre de l’abonnement,
- de l’état général de la montre, en tenant compte de l’usure normale.
b) Décote d’usage
Une décote est appliquée afin de refléter l’utilisation de la montre.
Le Client reconnaît que la montre proposée à l’achat n’est pas un produit neuf.
c) Valeur indicative
La valeur boutique éventuellement indiquée est fournie à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.
d) Prix ferme
Le prix proposé est :
- communiqué avant validation,
- ferme, définitif et non négociable,
- identique selon un barème interne commun à tous les membres.
11.3 Effet de l’achat
Après validation du paiement :
- la montre devient la propriété définitive du Client,
- elle sort du système de rotation,
- aucune obligation de retour ne subsiste.
L’abonnement peut se poursuivre, être suspendu ou résilié librement.
12. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Le Club Montre.
13. Responsabilité
Le Client est responsable de la montre pendant toute la période de mise à disposition.
Le Club Montre ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins non prévues par le service.
15. Modification des CGU
Le Club Montre se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du service.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
| 17. Barème des frais |
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17.1 Frais de retard
Tout retard de retour au-delà du délai communiqué peut entraîner des frais de retard selon le barème suivant :
- retard inférieur ou égal à 7 jours : aucun frais
- retard de 8 à 14 jours : 5 € par jour
- retard de 15 à 30 jours : 8 € par jour
- retard supérieur à 30 jours : assimilé à un non-retour
Les frais de retard sont plafonnés à 50 % de la valeur de remplacement de la montre.
17.2 Frais liés à l’état de la montre
En cas de dégradation anormale ou d’état non conforme, les frais suivants peuvent être appliqués :
- nettoyage ou remise en état légère : 15 à 30 €
- bracelet endommagé : 20 à 50 €
- verre rayé ou fissuré : 40 à 80 €
- dommage majeur affectant la montre : jusqu’à la valeur de remplacement
L’usure normale liée à une utilisation raisonnable est acceptée et ne donne lieu à aucun frais.
17.3 Non-retour ou perte
En cas de non-retour définitif, de perte ou de refus de restitution, une indemnité correspondant à la valeur de remplacement de la montre pourra être facturée.
La valeur de remplacement correspond au prix d’achat de la montre par Le Club Montre, augmenté des frais logistiques et de remise en état éventuels.
17.4 Accessoires manquants
Tout accessoire manquant pourra donner lieu à facturation selon le barème suivant :
- bracelet : 30 à 60 €
- boucle ou fermoir : 15 à 30 €
- boîte ou éléments fournis : 10 à 25 €
17.5 Application des frais
Les frais sont appliqués :
- après analyse de la situation,
- après information du Client,
- dans le respect du présent barème.